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Les personnes qui en seront les auteurs seront rappelées à l'ordre une fois et une seule avant une possible éviction du site.
Sachez cohabiter dans le respect je ne souhaite …
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post nominatif
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post nominatif
petit rappel légal
« Chacun a droit au respect de sa vie privée. Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l'intimité de la vie privée : ces mesures peuvent, s'il y a urgence, être ordonnées en référé. » (Article 9 du code civil)
créer un post nominatif ou citer des noms sur le net peut causer des soucis a son auteur ......
« Chacun a droit au respect de sa vie privée. Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l'intimité de la vie privée : ces mesures peuvent, s'il y a urgence, être ordonnées en référé. » (Article 9 du code civil)
créer un post nominatif ou citer des noms sur le net peut causer des soucis a son auteur ......
_________________
on ne peut pas faire boire a un ane qui n a pas soif !
velocite13- Messages : 577
Date d'inscription : 07/12/2013
Age : 63
Localisation : ales / 0607568198
Re: post nominatif
vive le monde des faux-semblants, des sous-entendus et des suggestions qui sont souvent bien pires que les nominations. Je ne vois en pas en quoi citer un nom "porterait atteinte au respect de sa vie privée" dès lors qu'il n'y a pas de propos diffamatoires (La diffamation est un concept juridique désignant le fait de tenir des propos portant atteinte à l'honneur d'une personne physique ou morale. La plupart du temps, il ne peut y avoir de diffamation que si l'accusation est appuyée par des contrevérités, dixit Wikipedia)
je dis cela aucun lien direct avec le sujet précédent en question, mais car je trouve ridicule ce genre de démarche jusqu'au boutiste, qui plus est sur des sujets qui n'en valent vraiment pas la peine...
je dis cela aucun lien direct avec le sujet précédent en question, mais car je trouve ridicule ce genre de démarche jusqu'au boutiste, qui plus est sur des sujets qui n'en valent vraiment pas la peine...
Sylvain- Messages : 17
Date d'inscription : 06/12/2013
Re: post nominatif
vous n'avez pas compris, on ne touche pas à son copain
Flori@n- Messages : 165
Date d'inscription : 13/12/2013
Re: post nominatif
Si une personne, s'exprime dans les journaux, et qu'un fait à son sujet, a été relaté, par les média. Je ne pense pas que l'on peut parler de diffamation, et que l'on porterait atteinte au respect de sa vie privée. Dès lors, que l'on débat que sur les causes et effets, sans en rajouter.
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Cochise "Dopé c'est pas jouer"
Cochise- Messages : 12898
Date d'inscription : 07/12/2013
Age : 72
Localisation : MAFFLIERS 95560
Re: post nominatif
si le cif ou la fede devait vous attaquer a chaque fois que vous les avez critiquez vous passeriez votre temps au tribunal
les condeilleurs ne sont pas les payeurs
a f
les condeilleurs ne sont pas les payeurs
a f
_________________
ALAIN FAN DU EX CSMPERSAN BIC
doudou95- Messages : 480
Date d'inscription : 08/12/2013
Age : 69
Localisation : VAL D OISE
Re: post nominatif
@ cochise
ce n est pas le début du post qui posait problème c est les commentaires et les attaques personnelles qui au fil du post se faisaient de plus en plus méchantes
la dernière intervention n avait pas sa place sur un forum
ce n est pas le début du post qui posait problème c est les commentaires et les attaques personnelles qui au fil du post se faisaient de plus en plus méchantes
la dernière intervention n avait pas sa place sur un forum
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on ne peut pas faire boire a un ane qui n a pas soif !
velocite13- Messages : 577
Date d'inscription : 07/12/2013
Age : 63
Localisation : ales / 0607568198
Re: post nominatif
il n'y avait aucune attaque personnelle juste des faits...
Flori@n- Messages : 165
Date d'inscription : 13/12/2013
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