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"article 212-9 du code du sport

La moralité (art L 212-9 du code du sport)
Nul ne peut exercer des fonctions d'encadrement des APS à titre rémunéré ou bénévole s'il a fait l'objet d'une condamnation pour crime ou l'un des délits suivants :
Atteintes volontaires à l'intégrité de la personne : violences
Agressions sexuelles
Trafic de stupéfiants
Mise en danger d'autrui : risques causés à autrui
Atteintes à la dignité de la personne : proxénétisme et infractions assimilées
Mise en péril des mineurs
Usage de stupéfiants
Provocation à l'usage de stupéfiants
Délits prévus dans le cadre de la loi relative à la lutte contre le dopage.
Peine complémentaire d'interdiction d'exercice prononcée par le tribunal en cas de délit fiscal.
Ne peuvent assurer des fonctions d'encadrement des APS auprès de mineurs les personnes ayant fait l'objet d'une mesure administrative d'interdiction ou de suspension de participer, à quelque titre que ce soit, à la direction et à l'encadrement d'institutions et d'organismes régis par les textes relatifs à la protection des mineurs accueillis en centres de vacances et de loisirs(ACM) ainsi que de groupements de jeunesse.